Le système LMD UEMOA : crédits, UE et ECUE

Le texte qui fonde le système LMD dans l'espace UEMOA tient en neuf articles et fait environ deux pages. Il ne prononce jamais les mots « ECUE », « compensation », « jury », « mention », ni même « note ». Il ne dit nulle part qu'une matière se valide à 10 sur 20.

C'est le premier malentendu à lever. Quand un enseignant vous dit « le LMD impose ceci », il parle presque toujours d'un texte national, d'un règlement pédagogique d'établissement, ou d'une habitude. La directive communautaire, elle, se contente de poser une architecture. Tout le reste — c'est-à-dire tout ce qui fait le quotidien d'un service de scolarité — a été laissé aux États et aux universités.

Cet article remet chaque règle en face du texte qui la porte, et mène les calculs jusqu'au bout.

Que dit exactement la directive UEMOA sur le LMD ?

Elle dit cinq choses, et cinq seulement.

La directive n°03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA a été signée à Dakar le 4 juillet 2007 par Jean-Baptiste M. P. Compaoré, alors président du Conseil des ministres de l'Union, après une réunion sectorielle des ministres de l'Enseignement supérieur tenue à Ouagadougou le 9 septembre 2005 puis un Conseil des ministres tenu à Cotonou le 11 mai 2007.

Son article premier pose le principe :

« Les États membres de l'UEMOA s'engagent à adopter le système Licence, Master, Doctorat (LMD) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans les universités et établissements d'enseignement supérieur implantés sur le territoire de l'Union. »

L'article 2 énumère ce que cet engagement implique. C'est le cœur opérationnel du texte, et il mérite d'être lu mot à mot. Le système LMD implique l'adoption par les États membres :

• « d'une architecture des études supérieures, fondée principalement sur trois grades universitaires à savoir : la Licence (Baccalauréat + 3 ou 180 crédits), le Master (Baccalauréat + 5 ou 300 crédits) et le Doctorat (Baccalauréat + 8 ou 480 crédits) » ;
• « d'un découpage des périodes de formation en semestres de 30 crédits chacun » ;
• « d'une organisation des formations en parcours types et en unités d'enseignement » ;
• « d'un système de crédits capitalisables et transférables d'une institution d'enseignement supérieur à une autre sur l'étendue du territoire de l'Union » ;
• « de la délivrance d'un supplément au diplôme décrivant le parcours de l'apprenant ».

Les sept articles restants organisent l'intendance : certificats intermédiaires délivrés à la demande (article 3), mécanismes nationaux d'évaluation de la qualité des programmes (article 4), mécanisme régional de suivi (article 5), transposition nationale « au plus tard le 31 décembre 2009 » (article 6), accompagnement par la Commission (article 7), rapport annuel au Conseil des ministres (article 8), entrée en vigueur dès la signature (article 9).

C'est tout. Le texte complet compte moins de 5 600 caractères. Une recherche mot à mot y donne : « ECUE » — zéro occurrence. « Élément constitutif » — zéro. « Compensation » — zéro. « Jury » — zéro. « Mention » — zéro. « Note » — zéro. « ECTS » — zéro. Les mots « capitalisables », « transférables », « semestres » et « supplément au diplôme » n'apparaissent chacun qu'une seule fois, tous dans l'article 2.

D'où deux conséquences pratiques. Aucune règle de délibération ne vous est imposée par l'UEMOA : le seuil de validation, la compensation, les notes éliminatoires, le rattrapage et les mentions relèvent de votre droit national et de votre règlement pédagogique. En revanche, quatre obligations vous engagent bel et bien — 30 crédits par semestre, une organisation en parcours types et unités d'enseignement, des crédits capitalisables et transférables, un supplément au diplôme. C'est le socle sur lequel un dossier d'habilitation ou d'accréditation sera lu.

Combien de crédits faut-il pour valider une licence, un master, un doctorat ?

180, 300 et 480 crédits respectivement, comptés depuis le baccalauréat, à raison de 30 crédits par semestre. C'est l'article 2 de la directive, et c'est la seule règle chiffrée qu'elle pose.

Les crédits se cumulent. Un master n'est pas « 120 crédits » : c'est 300 crédits depuis le bac, dont 180 déjà acquis en licence. Le décret sénégalais relatif à la licence le formule sans ambiguïté à son article 31 : « L'obtention des 180 crédits confère le grade de licence. »

Le doctorat, à 480 crédits, pose une question que la directive laisse ouverte : comment compte-t-on des crédits sur une recherche doctorale ? Le manuel du CAMES traite le doctorat par les écoles doctorales plutôt que par une comptabilité semestrielle. En pratique, la plupart des établissements ne créditent que la partie « formation » du doctorat.

Que vaut un crédit en heures de travail ?

Entre 20 et 25 heures de travail total de l'étudiant, cours et travail personnel confondus. Mais ce chiffre ne vient pas de la directive UEMOA, qui ne définit jamais le crédit.

Le Sénégal est le cas le plus net, parce que la valeur du crédit y est fixée par la loi et non par un règlement d'établissement. Le décret n°2012-1114 y renvoie à son article 17 : « Le crédit équivaut, conformément à l'article 3 de la loi n°2011-05 du 30 mars 2011, à vingt heures de travail. Ces heures sont réparties entre temps de présence aux enseignements et en temps de travail personnel de l'étudiant. » Le même article ajoute une contrainte que peu de maquettes respectent : « Le temps de travail personnel de l'étudiant doit rester dans une fourchette comprise entre 6 et 10 h. »

Le manuel du CAMES fait le calcul à l'envers, sur un semestre de deuxième année de licence en Sciences et Technologies : 300 heures de présentiel (125 h de cours magistraux, 125 h de travaux dirigés, 50 h de travaux pratiques), auxquelles s'ajoutent 425 heures de travail personnel estimées par les enseignants de la discipline, plus une quarantaine d'heures d'examens — soit 765 heures pour le semestre. Divisées par 30 crédits, « un crédit correspondrait à, en moyenne, 25.5 heures de travail global ». Le manuel prend aussitôt ses distances avec son propre résultat : « il ne s'agit là que d'une approche statistique et la valeur trouvée doit davantage être perçue comme une base de réflexion ».

Une donnée annexe, utile pour dimensionner un calendrier : le manuel retient que « la durée moyenne des enseignements est de 14 à 16 semaines par semestre ».

Quelle est la différence entre une UE et une ECUE ?

L'unité d'enseignement (UE) est l'unité qui porte les crédits. L'élément constitutif d'unité d'enseignement (ECUE) est la matière qui compose une UE et qui porte une note.

L'acronyme est développé sans ambiguïté dans la liste des sigles du manuel du CAMES : ECUE, « Éléments Constitutifs de l'Unité d'Enseignement ».

Le manuel du CAMES rappelle qu'« une UE peut correspondre à une matière ou à un ensemble de matières ou encore à une formation de type méthodologique ou professionnalisant ». Autrement dit, une UE n'a pas obligatoirement d'ECUE : une UE à matière unique est parfaitement régulière. C'est une confusion fréquente chez les équipes qui découvrent le LMD et croient devoir découper artificiellement chaque UE.

Le manuel classe par ailleurs les UE selon leur rôle — majeures, mineures, fondamentales, optionnelles obligatoires, ou librement choisies par l'apprenant sur une liste établie par l'université. Cette typologie n'a aucune incidence sur le calcul ; elle sert à décrire l'architecture pédagogique dans un dossier d'habilitation.

Comment une UE est-elle validée ? Le calcul, pas à pas

Une UE est validée si sa moyenne, calculée en pondérant les notes de ses ECUE par leurs coefficients, atteint 10 sur 20. La validation emporte l'acquisition de la totalité de ses crédits.

Le décret sénégalais l'écrit à l'article 27 : « Une unité d'enseignement est validée si la note obtenue est égale ou supérieure à 10/20. Lorsque l'unité d'enseignement est composée de plusieurs éléments constitutifs, elle est validée par compensation entre ses éléments constitutifs. »

Prenons une UE « Mathématiques appliquées » de 6 crédits, composée de deux ECUE.

Moyenne de l'UE = (8,00 × 4 + 12,00 × 2) / (4 + 2) = (32 + 24) / 6 = 56 / 6 = 9,33.

L'UE n'est pas validée. L'étudiant n'acquiert aucun des 6 crédits — pas 4, pas 3, pas une fraction. Le crédit LMD est indivisible au niveau de l'UE : c'est tout ou rien.

Reprenons avec 14 en algèbre au lieu de 12 : (32 + 28) / 6 = 60 / 6 = 10,00. L'UE est validée, exactement au seuil. Les 6 crédits sont acquis, et acquis pour toujours.

Deux points de vigilance. D'abord, le 8 en analyse n'a pas bloqué la validation : le décret sénégalais précise que « la compensation entre éléments constitutifs d'une unité d'enseignement s'effectue quelle que soit la note obtenue dans le semestre ». Aucune note plancher intra-UE n'existe au Sénégal. Un établissement qui souhaite en imposer une — un 6/20 minimum par ECUE, par exemple — ajoute une règle interne, qui doit alors figurer dans son règlement pédagogique et être portée à la connaissance des étudiants avant le début de l'année.

Ensuite, l'arrondi décide. À 9,995, l'UE tombe. À 10,00, elle passe. Une règle d'arrondi non écrite est une source de contentieux garantie en jury.

Qu'est-ce que la compensation, et jusqu'où va-t-elle ?

La compensation, c'est la possibilité de valider un ensemble grâce à la moyenne, alors même que certains de ses composants sont en dessous de 10. Elle existe à deux niveaux ; un troisième — la compensation entre semestres — n'est prévu par aucun des textes examinés ici.

Le lexique du décret sénégalais la définit comme « la possibilité de valider une unité d'enseignement ou un semestre en obtenant une moyenne pondérée égale ou supérieure à 10 sur 20 ».

Le manuel du CAMES pose la règle semestrielle : « la compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne des notes obtenues pour les UE, pondérées par les coefficients ». Le décret sénégalais dit la même chose à l'article 28 : un semestre est validé « si toutes les unités d'enseignement le composant sont validées individuellement » ou « par compensation intra semestre si l'étudiant a la moyenne entre les différentes unités d'enseignement du semestre, affectées de leurs coefficients ».

Prenons un semestre 1 de 30 crédits, réparti en cinq UE. Les crédits servent aussi de coefficients — nous verrons plus loin pourquoi.

Moyenne du semestre = 330,64 / 30 = 11,02.

Le semestre est validé par compensation. L'étudiant acquiert les 30 crédits, y compris ceux d'UE1 et d'UE4 qu'il n'avait pas validées individuellement. Le décret sénégalais est catégorique à l'article 29 : « Tout semestre validé est définitivement acquis. L'étudiant ne peut plus en demander la renonciation. La validation d'un semestre emporte l'acquisition des 30 crédits correspondants. »

Mesurons maintenant ce que change une note plancher. Supposons UE4 à 5,00 au lieu de 7,50 : le total des produits devient 315,64, soit une moyenne de 10,52. Le semestre reste validé au Sénégal, qui exclut toute note plancher — « la compensation entre les unités d'enseignement s'effectue quelle que soit la note obtenue dans le semestre ». Dans un établissement ayant fixé une note éliminatoire à 6/20 par UE, le même étudiant serait ajourné malgré une moyenne supérieure à 10.

Ce n'est pas un détail réglementaire : c'est une divergence de traitement entre deux étudiants comparables selon leur établissement d'inscription. Le manuel du CAMES l'identifie lui-même comme un problème non résolu :

« s'agissant du problème de la validation des UE, voire des semestres, et de celui de la compensation (incluant la prise en compte ou non des notes éliminatoires, « notes plancher » ou seuils de compensation), une harmonisation des pratiques est indispensable pour des raisons d'égalité de traitement des apprenants, de lisibilité et de crédibilité du système d'enseignement supérieur. »

Autrement dit : l'organe régional de référence constate que la règle la plus structurante de la délibération n'est pas harmonisée dans l'espace CAMES. Si vous cherchiez une raison d'écrire noir sur blanc votre propre règle et de la paramétrer une fois pour toutes, c'est celle-là.

Que veut dire « capitaliser » un crédit, et pourquoi est-ce différent de le valider ?

Valider, c'est franchir le seuil à un instant donné. Capitaliser, c'est conserver ce résultat à vie, y compris en cas de changement d'établissement ou d'interruption d'études.

Le lexique du décret sénégalais donne la définition la plus claire que nous ayons trouvée : la capitalisation est « le principe pédagogique qui consiste à reconnaître à vie, à l'étudiant, la possession d'une unité d'enseignement qu'il a validée ». Le manuel du CAMES pose la même règle : « les UE sont définitivement acquises et capitalisables (et créditées) dès lors qu'elles sont validées ».

Trois conséquences opérationnelles, toutes tirées du décret sénégalais.

Un redoublant ne repasse pas ce qu'il a validé. Reconstituer un parcours en repartant de zéro à chaque redoublement contredit le principe même de capitalisation.

Un étudiant peut repasser une UE non validée, à ses risques. L'article 28 précise : « Un étudiant peut repasser une unité d'enseignement, quelle que soit la note obtenue, dans un semestre qu'il n'a pas validé. Dans ce cas, la note retenue est la dernière note même si elle est inférieure à la précédente. » La règle n'est donc pas « on garde la meilleure note » mais « on garde la dernière » — un paramètre à vérifier avant tout calcul automatisé.

Le bénéfice des notes est conservé au rattrapage, sauf renonciation écrite. Article 27 : l'étudiant « conserve, pour la session de rattrapage, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne, sauf renonciation écrite de sa part formulée auprès du service de la scolarité avant le début de la session. L'étudiant dispose d'un délai d'une semaine après la publication des résultats pour renoncer à une note. » Un délai, une trace écrite, un service destinataire : trois éléments qu'un système d'information doit savoir horodater, sous peine de ne pas pouvoir justifier une délibération contestée.

Coefficient ou crédit : faut-il choisir ?

Non — les deux références régionales recommandent au contraire de les aligner.

Le manuel du CAMES : « chaque UE est affectée d'un coefficient et d'une valeur en CECT ; l'échelle des valeurs en CECT est identique à celle des coefficients ». Le décret sénégalais, article 26 : « Chaque unité d'enseignement est affectée d'un coefficient et d'une valeur en crédits. L'échelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients. Les coefficients peuvent être différenciés dans un rapport variant de 1 à 5. »

Concrètement : une UE de 6 crédits a un coefficient de 6, et l'écart entre la plus petite et la plus grande UE d'un parcours ne devrait pas dépasser un rapport de 1 à 5. Une maquette qui mettrait côte à côte une UE de 1 crédit et une UE de 12 sort de ce cadre.

Cet alignement a un effet secondaire heureux : la moyenne semestrielle pondérée par les coefficients devient mécaniquement une moyenne pondérée par les crédits — exactement le calcul mené plus haut.

Attention à ne pas confondre deux niveaux. L'égalité crédit-coefficient vaut pour les UE. À l'intérieur d'une UE, les ECUE ont des coefficients propres qui ne correspondent à aucun crédit, puisque les ECUE n'en portent pas. Dans notre premier exemple, l'UE de 6 crédits contenait deux ECUE de coefficients 4 et 2 : leur somme vaut 6 par commodité, rien ne l'impose.

Comment se déroule un jury de délibération, et passe-t-on avec des crédits manquants ?

Le manuel du CAMES place la délibération sous la responsabilité du jury de diplôme, qui dispose d'un pouvoir d'appréciation là où les règles automatiques ne suffisent pas. Il prévoit un « dispositif spécial de compensation » pour les situations particulières — réorientation, mobilité, interruption d'études — et précise que ce dispositif « est placé sous la responsabilité du jury de diplôme : il doit permettre à tout apprenant qui le souhaite d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats, et d'obtenir ainsi la validation correspondante en CECT ».

Sur le calendrier des sessions, le manuel pose que « l'intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place ». Le Sénégal retient un délai bien plus court à l'article 22 : « Une session de rattrapage est organisée, au plus tôt, quinze jours après la publication des résultats des semestres 2, 4 et 6. » Notez le « au plus tôt » — c'est un plancher, pas un plafond — et l'indexation sur les semestres pairs.

Le manuel ajoute une exigence de publicité souvent oubliée : « les modalités de contrôle des connaissances doivent être publiées, après approbation du conseil d'administration de l'établissement, et sont censées être connues des apprenants au début de l'année ». Une règle de délibération décidée après les examens est juridiquement fragile. Sur les délais de délivrance, il fixe deux repères : attestation de réussite « trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats » à qui en fait la demande, et diplôme définitif « dans un délai inférieur à six mois ».

Quant au passage en année supérieure avec des crédits manquants : il est possible, dans des limites que chaque pays fixe. Le manuel du CAMES pose un principe large — « La poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout apprenant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de son cursus ». C'est une règle « de droit », pas une faveur du jury. Le Sénégal, lui, raisonne en pourcentage de crédits capitalisés.

Ces deux logiques ne donnent pas les mêmes résultats sur les mêmes dossiers. Un étudiant à qui manque un semestre entier détient 30 crédits sur 60, soit 50 % : il passe selon la règle du CAMES, il ne passe pas selon la règle sénégalaise. Vérifiez laquelle s'applique chez vous avant de coder quoi que ce soit.

Les crédits sont-ils vraiment transférables d'une université à l'autre ?

En droit, oui — c'est l'une des quatre obligations de la directive. En pratique, le transfert reste conditionné à une décision d'établissement dès qu'il y a réorientation.

Le décret sénégalais tire la conséquence du principe à l'article 30 : « Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis et il valide seulement le nombre de crédits qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme. » Notez la condition : « dans une même formation ». Le transfert automatique vaut pour une mobilité horizontale, pas pour un changement de filière.

Pour les réorientations, le manuel du CAMES est nettement plus restrictif : la commission de licence compétente, « après expertise des compétences acquises, décidera du nombre de CECT qu'elle décide de valider dans le cursus postulé par l'apprenant. Aucune équivalence automatique de CECT ne sera possible dans tous ces cas ». Il pose en outre un plafond : « en aucun cas un apprenant ayant validé un diplôme sur deux années, ou ayant validé deux années d'études, ne pourra se voir reconnaître plus de 120 CECT, quel que soit le volume horaire des formations suivies précédemment ».

Le vocabulaire lui-même trahit la fragmentation. La directive parle de « crédits ». Le manuel du CAMES parle de CECT — « Crédits d'Évaluation Capitalisables et Transférables » — et de SCECT pour le système correspondant ; les textes ivoiriens reprennent CECT. Le Sénégal dit simplement « crédits ». L'Europe dit ECTS. Quatre acronymes pour la même unité de compte.

Le levier le plus concret de reconnaissance reste l'accréditation par le CAMES, via son Programme Reconnaissance et Équivalence des Diplômes (PRED), adossé à une convention signée à Lomé le 26 avril 1972. L'accréditation, d'une durée de cinq ans selon l'accord PRED adopté en 2009, est ouverte aux établissements publics et privés déjà habilités au niveau national et justifiant de la sortie d'au moins une promotion de diplômés. Un programme accrédité est reconnu dans tout l'espace CAMES.

Les volumes donnent la mesure du dispositif. La 40e session du PRED s'est tenue en ligne du 24 au 28 novembre 2025 et a examiné 203 programmes soumis par 49 institutions d'enseignement supérieur et de recherche issues de neuf pays de l'espace CAMES — Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo — et de la France. Sur ces 203 programmes, 186 ont été approuvés, soit un taux d'approbation global de 91,63 % ; au niveau licence, 113 sur 126, soit 89,68 %.

Un taux supérieur à 90 % dit deux choses à la fois : le dispositif est accessible aux établissements qui préparent sérieusement leur dossier, et le filtre réel se situe en amont, dans la décision de candidater.

Qu'est-ce que le supplément au diplôme, et que doit-il contenir ?

C'est une annexe descriptive normalisée, obligatoire au titre de l'article 2 de la directive, qui décrit le parcours réel de l'étudiant en huit rubriques.

Le manuel du CAMES en donne le modèle vierge et en fixe la fonction : le document « vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications ». Il ajoute deux règles fortes : « Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée » ; et le document « doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance ».

Les huit rubriques : informations sur le titulaire ; informations sur le diplôme (intitulé, domaines, établissement qui délivre, établissement qui enseigne, langues) ; niveau du diplôme, durée officielle et conditions d'accès ; contenu et résultats obtenus, avec la liste des UE étudiées, les crédits obtenus et le système de notation ; fonction du diplôme, accès à un niveau supérieur et statut professionnel conféré ; renseignements complémentaires ; certification de l'annexe, avec date, signature, qualité du signataire et cachet ; renseignements sur le système national d'enseignement supérieur.

Le Sénégal reprend l'obligation à l'article 5 de son décret : « Dans le cadre de la mobilité nationale et internationale, le diplôme de licence est accompagné d'une annexe descriptive appelée "supplément au diplôme" qui porte la mention de l'établissement ou des établissements qui l'ont délivré. »

C'est la quatrième rubrique qui pose la vraie difficulté de production. Elle exige la liste nominative des UE avec leurs crédits sur six semestres, plus la description du système de notation. Un service de scolarité qui gère ses résultats dans des classeurs séparés par année ne peut pas produire ce document sans un travail de reconstitution manuel — ce qui explique, plus que toute mauvaise volonté, pourquoi le supplément au diplôme reste si peu délivré vingt ans après la directive.

Quelles mentions attribuer, et sont-elles obligatoires ?

Elles sont facultatives au regard du manuel du CAMES, mais obligatoires au Sénégal, où le décret fixe lui-même le barème.

Le barème sénégalais se calcule « sur le total général des unités d'enseignement », c'est-à-dire sur l'ensemble du cursus et non sur le dernier semestre.

Le manuel du CAMES pose d'abord le cadre de notation : « La notation se fait sur la base d'une échelle de 0 à 20. La note de 10 équivaut à un travail moyen de la part de l'apprenant. Le diplôme s'obtient avec une moyenne minimum de 10/20 ». Mais il traite la mention comme une survivance : « certains établissements ont maintenu la tradition de préciser, lors de la délivrance des diplômes, le niveau de sanction des études par l'ajout d'une appréciation (par ex : bien, assez-bien, passable). Cette inscription est facultative. »

Il propose par ailleurs, dans son modèle de supplément au diplôme, une seconde échelle de type ECTS fondée non sur la note mais sur le rang : A pour les 10 % de meilleurs admis, B pour les 25 % suivants, C pour les 30 % suivants, D pour les 25 % suivants, E pour les 10 % restants. Cette échelle relative dit à un employeur ou à une université étrangère où l'étudiant se situait dans sa promotion — une information qu'un 13,5/20 ne porte pas.

Où les textes divergent d'un pays à l'autre

Trois réserves d'honnêteté sur ce tableau, que nous préférons écrire plutôt que masquer.

Les textes ivoiriens ne sont pas lisibles par machine. Les trois arrêtés du 13 décembre 2011 sont bien publiés sur le portail de l'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire — un fichier par grade — mais sous forme de scans sans couche de texte. Nous avons vérifié leur existence, leur date et leur objet ; nous n'avons pas pu en lire les articles, ni confronter aux documents eux-mêmes les numéros 248, 249 et 250 que leur attribuent plusieurs sources secondaires. Nous n'affirmons donc rien sur le contenu article par article du dispositif ivoirien. La loi n°2023-429 du 22 mai 2023 est en revanche référencée dans la base NATLEX de l'Organisation internationale du travail, qui en confirme le numéro et la date.

Le décret sénégalais que nous citons a été modifié. Le texte dont nous reproduisons les articles est le décret n°2012-1114 dans sa version d'octobre 2012, telle que publiée par le ministère sénégalais. Des décrets modificatifs datés du 20 juin 2013 sont mentionnés par plusieurs sources, et l'Université Cheikh Anta Diop signale sur sa page de textes que « les décrets ci-dessous modifient ceux relatifs à la licence et au master » sans en préciser la portée. Nous n'avons pas pu établir quels articles ont été modifiés : vérifiez la version consolidée avant de vous appuyer sur un article précis.

Le cas burkinabè repose sur une source universitaire, pas réglementaire. Ablassé Dembega, dans la Revue Baobab (2e semestre 2017), écrit que « depuis 2009, le Burkina Faso s'est engagé dans une réforme de son système universitaire à travers le LMD » et que, plus de huit ans après, « sa mise en œuvre traîne et le LMD ne rencontre toujours pas l'assentiment de tous les acteurs universitaires ». C'est un constat de chercheur daté de 2017 ; nous n'avons pas identifié le décret burkinabè de référence.

Ces écarts ne sont pas anecdotiques : un même dossier étudiant, présenté à Dakar, à Abidjan et à Ouagadougou, peut être lu selon trois grilles différentes — alors même que les trois pays appliquent la même directive communautaire.

Ce que cela implique pour un logiciel de scolarité

Un système d'information qui gère du LMD dans l'espace UEMOA doit tenir simultanément :

• une hiérarchie à quatre niveaux au minimum — domaine, mention, parcours, UE — avec des ECUE optionnels sous les UE ;
• des crédits portés par l'UE, jamais par l'ECUE, et indivisibles ;
• des coefficients alignés sur les crédits au niveau UE, indépendants au niveau ECUE ;
• une somme de crédits par semestre contrainte à 30, vérifiée à la saisie de la maquette et non après coup ;
• un seuil de validation, une règle d'arrondi et une éventuelle note plancher paramétrables, parce que la règle change d'un pays et d'un établissement à l'autre — le manuel du CAMES le reconnaît lui-même ;
• une compensation à deux niveaux, intra-UE et intra-semestre, chacune activable séparément ;
• une capitalisation persistante qui survit au redoublement et au changement de classe ;
• une règle de conservation de note au rattrapage, avec la variante « dernière note » du droit sénégalais et la trace horodatée d'une éventuelle renonciation écrite ;
• des seuils de passage conditionnel exprimés soit en semestres manquants, soit en pourcentage de crédits ;
• un barème de mentions activable et modifiable ;
• de quoi produire un supplément au diplôme en huit rubriques, ce qui suppose de conserver l'historique complet des UE et des crédits sur six à dix semestres.

C'est précisément cette liste qui explique pourquoi une gestion LMD sur tableur finit toujours par céder. Ce n'est pas le volume qui casse — c'est le fait qu'aucune de ces règles n'est universelle, et qu'un tableur encode nécessairement une seule variante.

KLASSCI gère le système LMD en parallèle du BTS classique dans un même établissement, avec la hiérarchie UE / ECUE, les crédits par semestre, le calcul des crédits validés et le parcours étudiant. Le vocabulaire employé dans la plateforme est détaillé dans les concepts essentiels.

Sources

Toutes les citations de cet article proviennent des documents suivants, consultés directement.

• Directive n°03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA, signée à Dakar le 4 juillet 2007. Texte intégral (PDF) — fiche officielle, E-Docucenter UEMOA
• Manuel LMD du CAMES, « Construction du nouvel espace africain et malgache de l'enseignement supérieur dans le contexte de la mise en place du système académique Licence-Master-Doctorat », Mohammadou Merawa et Fulbert Amoussouga Gero, projet ARHES. PDF
• Sénégal — décret n°2012-1114 relatif au diplôme de licence, octobre 2012. PDF, ministère de l'Enseignement supérieur
• Sénégal — loi n°2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD. Présentation, UCAD — liste des textes LMD sénégalais
• Côte d'Ivoire — arrêtés Licence, Master et Doctorat du 13 décembre 2011 (MESRS), publiés en fac-similé. Portail des textes officiels, UVCI
• Côte d'Ivoire — loi n°2023-429 du 22 mai 2023 relative à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation. Notice NATLEX, Organisation internationale du travail
• CAMES — Programme Reconnaissance et Équivalence des Diplômes (PRED). Présentation — clôture de la 40e session, novembre 2025
• Ablassé Dembega, « Réforme LMD au Burkina Faso : remous, controverses et polémiques autour de son adoption », Revue Baobab, 2e semestre 2017, p. 359 et suivantes. PDF

Pour aller plus loin

• KLASSCI Université — la gestion LMD et BTS dans un même établissement
• Concepts essentiels — le vocabulaire de la plateforme : filière, niveau, classe, UE, ECUE, bulletin
• Quickstart 60 minutes — le parcours de démarrage d'un établissement